Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
Publié le :
24/09/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comUn homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire universelle... Lire la suite
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Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe CESE a été saisi par Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale...Source : www.lecese.fr
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Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne mère a engagé une action en recherche de paternité afin de faire reconnaî...Source : www.lemag-juridique.com
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Sylvie Vallée c. France
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Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine f...Source : www.lemag-juridique.com
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Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesÀ la suite des annonces du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray...Source : www.ciivise.fr
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Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
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Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?
Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDeux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et a...Source : www.lemag-juridique.com
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Recel successoral et dissimulation d'une donation
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Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
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Prêts en francs suisses : où en est la jurisprudence sur la nullité des clauses abusives ?
Publié le : 02/08/2026 02 août août 08 2026Catégories personnalisées / DROIT DE LA CONSOMMATION ET DROIT BANCAIREDroit bancaire · Protection du consommateurPrêts en francs suisses : où en es...
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Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
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Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspe...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSelon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...Source : www.lemag-juridique.com