Cabinet principal
1 rue Magenta
68100 MULHOUSE
03 89 36 90 95
Cabinet secondaire
2, Place de la République
68130 ALTKIRCH
03 89 36 90 95
Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions

Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions

Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
Source : business.lesechos.fr
Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à transmettre leur patrimoine... Lire la suite

Historique

<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 ... > >>
Information close
Le cabinet vous informe être en mesure de vous accueillir à nouveau dans les meilleures conditions :
  • Désinfection régulière des locaux
  • Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Pendant cette période de crise sanitaire, le cabinet reste ouvert tout comme les juridictions.

L’activité judiciaire et juridique se poursuit. Dans le respect du décret du 29/10/2020, le cabinet maintient son activité.

Afin de préserver la santé de tous, de nouveaux outils sont à votre disposition :
JANDER NICOLAS AVOCAT

Ok